Chaque 1er dimanche du mois ouvert, de mars à novembre

Formulaire de la FDE &  le Cadre légal pour les ouvertures dominicales et jours fériés

Si vous êtes en Sàrl ou SA: veuillez prendre connaissance du formulaire de FDE et le remplir. Il est valable tant que votre structure ne change pas. Vous le remplissez une fois pour toute.
A noter pas d’employé autorisé le dimanche. Il y a des contrôles et en cas de fraudes les sanctions sont lourdes.

Remplissez et renvoyez le à l’adresse suivante:

Service de Police du Commerce – rue de Bandol 1 – 1213 Onex